PROTÉGER VOTRE MARQUE : FAITES VALOIR VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ

La WebBox | Agence de stratégie digitale

Logo, nom de marque… Tous ces éléments distinctifs forment l’identité propre de votre marque. Pour autant, cela ne veut pas forcément dire que vous en avez la propriété intellectuelle ou industrielle ! On vous explique tout pour protéger votre logo et nom de marque. 

Salut salut ! Si vous vous retrouvez ici aujourd’hui, c’est soit que vous vous posez beaucoup de questions sur la protection de votre (nouvelle) marque, soit que notre article est super bien référencé (haha) ! 

N‘hésitez pas à scroller juste en dessous, on vous explique tout ! 

POURQUOI PROTÉGER MON LOGO ? 

Le logo est un des éléments-clefs de l’identité visuelle d’une marque publique. Il est constitué par un ensemble d’éléments graphiques, et éventuellement verbaux (une « baseline » par exemple, ce court texte généralement sous le logo). 

Puisque le logo est un symbole spécifique de la marque, il lui permet de se différencier.

Rapidement, le public est capable d’identifier la marque à la vue de son logo.

Après, tout dépend également de la stratégie digitale que vous aurez au préalable mis en place.

C’est aussi pour ça que ce dernier est aussi indissociable de la marque, et qu’on le retrouve sur tous ses canaux de communication. 

Étant donné son rôle essentiel, il est évidemment fondamental de protéger son logo. Seulement à ce moment vous pourrez jouir d’une appropriation et d’une exploitation sécurisées de ce dernier. Autrement, qu’est-ce qui pourrait bien empêcher quelqu’un de voler votre logo et de se l’approprier, ou de le copier ? 

UNE PREMIÈRE PROTECTION : LES DROITS D’AUTEUR 

Rassurez-vous, dès la création de votre logo, celui-ci était déjà protégé par une forme du droit français : les droits d’auteur. Le Code la propriété intellectuelle (CPI) protège votre logo final (et toutes ses versions intermédiaires) du moment qu’il est originallicite, et n’inclut pas d’éléments soumis à des droits d’auteur que vous ne possédez pas. Dès lors, pour citer l’article L. 111-1 du CPI : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». En d’autres termes et pour synthétiser, vous avez le droit : 

  • D’utiliser le logo dans n’importe quelle représentation et communication ; 
  • De reproduire le logo sur vos supports, matériels ou non ; 
  • Aux droits moraux liés au logo : donnant droit au respect de son intégrité perpétuellement et de façon absolue. 

Pour jouir de ces droits, nul besoin d’acte de dépôt ou de formalités : vous en jouissez dès la création du logo ! Il peut être utile de pouvoir prouver l’antériorité du logo en cas de litige, ce qui peut être simplement fait en fournissant le fichier source, original, du logo. 

Note : Dans le cas où votre logo a été réalisé par une agence ou un graphiste tiers, c’est bien le créateur du logo, et non pas vous, qui jouissez des droits d’auteurs. Il est alors tenu de réaliser une cession de droits ; ce qui est notre cas à La WebBox. Ainsi, vous êtes bien le propriétaire légal du logo.   

POUR ALLER PLUS LOIN : POURQUOI DÉPOSER UNE MARQUE ?

Là où les droits d’auteur concernent la propriété intellectuelle, le droit des marques offre des protections spécifiques supplémentaires. 

Plus concrètement, être titulaire d’une marque confère un avantage certain en raison de la possession d’un véritable titre de propriété industrielle, plus facile à opposer aux tiers et à invoquer devant un juge. Le logo à titre de marque devient alors une marque « figurative » (ou « complexe » s’il est accompagné de texte). Vous êtes ainsi protégés non plus simplement contre la reproduction à l’identique de la marque ; mais aussi contre les imitations (dès lors qu’elles sont suffisamment semblables) ! 

La protection spécifique du droit des marques s’acquiert par l’accomplissement de formalités administratives auprès de l’INPI en France et nécessite action de votre part. La démarche coûte entre 210 et 1974 €, et vous confère un monopole d’exploitation de dix ans renouvelables. Notez que déposer une marque protège bien plus que le logo, mais également son nom, slogan… 

Et voilà, vous savez tout (ou presque) ! J’espère que cet article aura pu vous éclairer sur le sujet. Avec La WebBox, vos droits sur nos réalisations vous reviennent, comme décrit dans nos conditions générales de vente. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter nos équipes ! 

Si vous avez la moindre interrogation sur le fait de comment protéger logo et votre nom de marque et que vous ne savez pas par où commencer ? 

N’hésitez pas à nous contacter via le chat du site, par mail ou encore par téléphone. Nous serions ravis d’y répondre.

De plus, votre agence de stratégie digitale La WebBox propose de nouveaux services dont le dépôt de marque à l’INPI ainsi que l’accompagnement digital dans votre création de marque.

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