BUSINESS: QUAND LE BLOGUEUR DEVIENT MICRO-ENTREPRENEUR

micro-entrepreneur ordinateur blog

Bonjour à tous ! La création d’un E-Business, E-Shop, E-Boutique tout cela pour vous parler de la même chose : le micro-entrepreneur. Même si cela ne semble pas vous concerner, lisez tout de même ce qui suit…

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Et oui mais un Blog rémunéré = E-Commerce = Enregistrement de l’activité commerciale auprès des services de l’état !

LE COMMERCE, BLOGUEURS ET MICRO-ENTREPRENEUR

Avant toute chose il est important de commencer par le début, si on regarde la définition trouvée de commerce dans le dictionnaire, on peut trouver « désigne l’activité économique d’achat et de revente de biens et de services ». Il existe dans cette définition plusieurs choses sont importantes:

  • Activité économique: l’activité humaine qui consiste à produire, distribuer, à échanger ainsi qu’à assurer la consommation de biens et de services.
  • Achats et reventes: Le pluriel dans le texte à tout son sens, en effet lorsque l’on planche sur les textes L110 du nouveau code du commerce. Pour qu’il y ait acte de commerce cela suppose une intention de spéculation et c’est donc la répétition de l’acte qui démontre l’intention de réaliser un profit, et par conséquent la commercialité de l’acte.

(Quelques exemples)

– Une blogueuse qui parle de mode et vend quelques vêtements de sa garde robe pour en acheter des neufs.
nous dirons non commerçante (s’il n’y a pas de caractère trop répétitif). Attention au cas de jurisprudence

– Une blogueuse qui met des liens rémunérés aux clics sur sa page.
nous dirons commerçante (avec obligation d’avoir déclarer son activité auprès des services de l’état en détail dans le prochain paragraphe)

– Un couple qui met en location son appartement lorsque ceux ci sont en vacances.
nous dirons non commerçants en devant déclarer les revenus générés aux impôts en décomptant préalablement les frais de fonctionnement

– Un couple qui achète un bien qu’il n’occupe pas à destination de la location.
nous dirons commerçants (avec obligation d’avoir déclarer son activité auprès des services de l’état en détail dans le prochain paragraphe)

LES DÉMARCHES POUR ENREGISTRER SON ACTIVITÉ COMMERCIALE ET LA PROTECTION DU MICRO-ENTREPRENEUR

Dans un premier temps que dois-je faire si l’activité que je souhaite réaliser est une activité de commerce ?

Trouver le statut le plus adapté en personne physique (Micro-entrepreneur anciennement auto-entrepreneur) ou opter pour la création de société personne Morale (SARL, SA, SAS, etc…).

Nous parlerons dans ce premier article de la formule la plus utilisée pour le démarrage des petites boutiques en ligne et blogs ayant une activité de ce type le statut Micro-entrepreneur. Les sociétés seront abordées ensuite beaucoup plus en détail lors d’un prochain article.

LES DÉMARCHES :

  1. Avoir un projet mûrement réfléchi et rentable.
  2. Avoir en tête l’amplitude et le registre de l’activité commerciale souhaitée (achat vente, production artisanale, etc…).
  3. Commencer les démarches sur LE BON SITE (attention beaucoup de site vous font payer votre inscription) c’est gratuit et très simple. Vous n’avez besoin d’aucune aide pour valider l’enregistrement de votre statut de Micro-entrepreneur. http://www.lautoentrepreneur.fr/ c’est le portail du site officiel de l’Urssaf et le lien de début d’activité.
  4. Lors de l’enregistrement la question la plus délicate est le choix du code APE. Il s’agit du code d’activité principale bref votre métier premier après une certaine souplesse est pratiquée par l’état.
  5. Lorsque vous aurez terminé cette formalité (gratuite) il vous sera remis un document de déclaration appelé P0 Déclaration de début d’activité et cela en attendant votre SIRET et SIREN qui seront envoyés par la poste délai de +- 2 semaines.
  6. En possession de cela suivant votre activité il vous sera demandé ou pas l’enregistrement à la chambre de commerce afin d’obtenir un numéro (RCS) pour les commerçants ou l’enregistrement auprès du répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Si vous rentrez dans cette catégorie cette inscription uniquement pour les micro-entrepreneurs est gratuite.

-> document: Liste des codes APE

LA PROTECTION :

  1. Une fois autorisé donc à commencer votre activité, il sera important de vous protéger. Il existe des couvertures juridiques adaptées pour ce statut de micro-entrepreneur. Il vous sera souvent demandé un prévisionnel et une description de ce que vous allez faire. En effet l’établissement qui vous couvrira étudie les risques liés à votre activité.
  2. Arrive la protection de votre marque (épisode payant) et oui tout n’est pas gratuit…  De nouveau et je me répète éviter les sites qui vous font payer cette démarche. Cette dernière vous pouvez la faire vous même et de manière aussi simple. Vous ne devrez payer alors que l’enregistrement à l’INPI Institut National de la propriété industrielle. La protection de base vaut pour 3 Classes d’activité (qui vont de 1 à 45) et coûte environ 210€. Moyennant supplément vous pouvez protéger votre marque sur d’autres classes. Pour résumer la marque TOUGOU qui veut se protéger en vendant des Chemises même prend la classe  25 cela n’empêchera en rien qu’une autre personne pourrait enregistrer une marque comme TOUGOU dans la restauration qui est la classe 43. Donc prenez le temps de réfléchir aux classes !
  3. Une fois le dossier déposer et enregistrer à l’INPI de manière numérique (le plus facile). Vous recevrez les documents temporaires en attente de vérification.
  4. Penser également à protéger vos logos et vos créations au niveau du plagiat.

-> document: Classification des marques

L’UTILISATION DE VOTRE MARQUE SUR LE DIGITAL

Lors de la construction de votre identité digitale par le biais de site vitrine, e-commerce ou blog il sera important de faire référence à toutes les autorisations et dépôts.

votre numéro de RCS, SIRET, Notification que votre marque est protégée toujours dissuasif, utiliser du contenu dont vous avez les droits (banques d’images)


Pour ceux qui déciderons de nous faire confiance pour la suite avec La WebBox nous les accompagnerons. Parce qu’une assistance est mise en place lors de la réalisation des sites cela garanti un maximum de protection. De plus un site conforme peut rester toujours original 😉

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